Conditions Générales d'Utilisation


⚠️ Phase de test — demande : ces CGU s'appliquent dans le cadre du test de demande. Tous les services sont gratuits. Aucune relation contractuelle payante n'est établie via la plateforme pendant cette phase.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Prisme accessible via prisme.cx et prisme.capital.

En utilisant la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser Prisme.

1. Définitions

Plateforme : le service Prisme, incluant le site web, le bot Telegram (@Leo_prisme_bot) et l'API de matching.
Freelance : utilisateur inscrit proposant ses compétences pour recevoir des commandes.
Client : utilisateur publiant des commandes (missions) sur la plateforme.
Commande : mission, projet ou tâche publiée par un Client.
Score Prisme : score numérique reflétant l'activité et l'engagement du Freelance (likes, commandes complétées, feedback, etc.).
Capital Moral : indicateur de réputation communautaire (0-100), basé sur les interactions et le feedback reçu.

2. Objet de la plateforme

Prisme est une plateforme de matching intelligent entre freelances et clients. Le service principal consiste à :

Prisme ne se substitue pas aux relations contractuelles entre Freelance et Client. La plateforme facilite la mise en relation ; les conditions d'exécution des missions (rémunération, délais, livrables) sont définies directement entre les parties.

3. Inscription et compte

3.1 Création de compte

Le compte Freelance est créé automatiquement lors de la première interaction avec le bot Telegram @Leo_prisme_bot. En envoyant un message au bot, vous acceptez les présentes CGU et notre Politique de confidentialité.

3.2 Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

3.3 Suspension et résiliation

Prisme se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :

4. Score Prisme et Capital Moral

4.1 Score Prisme

Le Score Prisme est un indicateur d'engagement calculé automatiquement à partir de :

Le score est public. Il reflète votre engagement dans l'écosystème Prisme et influence le classement des résultats de matching.

4.2 Capital Moral

Le Capital Moral est un indicateur de réputation communautaire (0-100). Il évolue selon :

Le Capital Moral favorise la confiance au sein de la communauté. Un Capital Moral bas (< 40) réduit la visibilité des propositions dans les résultats de matching.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme (code, design, logo, algorithmes, base de données) sont la propriété exclusive du projet Prisme.

Les utilisateurs conservent la propriété des contenus qu'ils publient (description de profil, feedback, messages). En publiant du contenu sur Prisme, vous nous accordez une licence non-exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la plateforme (matching, affichage de profil).

6. Responsabilité

6.1 Responsabilité de Prisme

Prisme met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme mais ne peut garantir :

6.2 Responsabilité de l'utilisateur

Le Freelance est seul responsable :

Le Client est seul responsable du paiement des missions et du respect du droit du travail applicable.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données est détaillé dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

8. Modification des CGU

Prisme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles via le bot Telegram ou par email. L'utilisation continue de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable avant toute action judiciaire.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : andre@prisme.cx

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